AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS

Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du cadastre va parcourir la commune durant la période

du 8 mars au 6 avril

afin de procéder à la mise à jour du plan cadastral.

La loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 validée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 habilite les géomètres du cadastre à pénétrer sur les propriétés publiques et privées de la commune dans l’exercice de leurs fonctions.

Le géomètre du cadastre peut justifier de son identité par une carte professionnelle qu’il dot présenter à toute demande des particuliers.

Le Maire.