Avis d’enquête publique

epandage

Une enquête publique a été prescrite par le préfet suite à une demande d’autorisation présentée par la société SCA TISSUE FRANCE à Hondouville en vue d’actualiser et d’étendre les périmètres d’épandage des sous-produits sur des terres agricoles.

L’enquête se déroulera du 17 octobre au 16 novembre inclus.

Il y aura notamment une permanence du commissaire enquêteur en Mairie de Pacy/Eure
le Jeudi 10 novembre de 14h à 17h00

Le dossier est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Lire l’arrêté préfectoral