Cimetière : une obligation d’entretien des concessions

Le conseil municipal mène actuellement un travail de recensement des propriétaires des concessions ou de leurs ayants-droits. Une mission de longue haleine qui nécessite de nombreuses recherches.

 

Vue du cimetière de Fontaine-sous-Jouy
Vue du cimetière de Fontaine-sous-Jouy

Un travail préliminaire de recensement des tombes susceptibles d’être « reprises » par la commune vient d’être lancé. Cela concerne les concessions à échéance et toutes celles, très anciennes, qui sont considérées en état d’abandon, cet état se caractérisant par un manque d’entretien. Une telle action avait déjà été réalisée dans les années 1980 et au début des années 2000. Deux conseillers municipaux ont commencé cette mission de longue haleine. En effet, cela nécessitera de suivre une procédure strictement encadrée par la loi, et particulièrement longue (environ 4 ans), pour s’assurer du droit de chacun.

Informer les propriétaires

Lorsque la procédure sera officiellement lancée, les propriétaires connus des concessions concernées seront informés nominativement ou à défaut, par voie d’affichage au cimetière et en mairie afin de recueillir leurs intentions.

Faire appel à votre mémoire

D’ici là, il reste un travail important à faire pour établir un état précis des concessions : les noms des responsables de la concession ou de leurs ayants droits, les noms des personnes inhumées, les dates des inhumations, etc. A ce titre, au cours du premier semestre 2021, il pourra être fait appel à votre mémoire.

> Renseignements auprès du conseiller municipal Alain Mimeau : alain_mimeau@orange.fr   ou   06 08 55 42 83

RAPPELS REGLEMENTAIRES

Qui peut être inhumé au cimetière de Fontaine ?

  • les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile,
  • les personnes domiciliées sur la commune quel que soit le lieu de leur décès,
  • les personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille (caveau).

Quelle est la durée d’une concession ?
Une concession communale peut avoir une durée de 15, 30 ou 50 ans. Elle peut faire l’objet d’un prolongement, s’achever à échéance ou être suspendue avant la date dans certains cas particuliers définis par la législation funéraire (ex. : défaut d’entretien). La loi ne permet plus l’acquisition de concession perpétuelle mais celles existantes sont toujours accessibles aux ayants droits.
La loi exige des bénéficiaires l’obligation d’entretien sur toute la durée de la concession funéraire.

Quel est le rôle du maire ?
La législation funéraire donne aux maires la responsabilité du fonctionnement, de l’aménagement et de l’entretien des cimetières. Il doit veiller au respect des règles de la législation en vigueur. Il lui revient donc de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire face aux besoins potentiels pour accueillir les défunts dans le cimetière.