CONFINEMENT COVID-19 Arrêté Préfectoral

Nouvel arrêté préfectoral :

A compter de ce jour, les principales dispositions prises sont :

Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Cette obligation s’applique dans les zones urbanisées comprises entre les panneaux signifiant les entrées et sorties d’agglomération.

Sont exclus de cette obligation :

  • Les espaces publics des bois, forêts , prairies, chemins ruraux et forestiers ;
  • Les hameaux et lieux-dits identifiés par des panneaux.

L’obligation ne s’applique pas :

  • Aux personnes en situation de handicap ;
  • Aux personnes pratiquant une activité physique (vélo, course à pied…) qui devront néanmoins détenir un masque qu’elles devront porter dès l’interruption de l’activiyé physique ;
  • Les conducteurs de véhicules motorisés ayant obligation de porter un casque sous réserve qu’ils portent un casque intégral ou un casque modulable en position fermée.

La vente à emporter des boissons alcooliques est interdite tous les jours de la semaine entre 20h et 6h du matin.

L’organisation des rassemblements festifs est interdite quel que soit le nombre de participants.

La violation de ces dispositions est punie d’une amende de 135 €. Si cette violation est verbalisée à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, les faits sont punis de 6 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Lire l’arrêté complet

Lire la note de la préfecture

Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire