Inventaire du patrimoine botanique

IMPORTANT : Autorisation d’accès sur les propriétés privées

Dans le cadre d’un inventaire des espèces végétales mené sur le département par le Conservatoire Botanique National de Bailleul,  les agents de l’antenne Normandie-Rouen du CBNB sont autorisés à pénétrer, de jour, sur les propriétés non closes des communes de l’Eure et, de ce fait, à franchir clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
Sont essentiellement concernées les parcelles boisées ou en herbage.

Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2021.

Les agents autorisés doivent être en mesure de présenter, à toute réquisition, une copie de l’arrêté préfectoral du 27 mars 2019.

Pour consulter l’arrêté préfectoral cliquez ICI