IGN – ETUDES SUR LE TERRAIN

Passage d’agents de l’IGN

Pour faciliter les études sur le terrain, les agents de l’Institut National de l’information Géographique et forestière (IGN) chargés des opérations de géodésie, de nivellement, gravimétrie, de révision des cartes, de l’installation de repères et bornes et de l’inventaire forestier national, seront autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l’exception des maisons d’habitation.

Cette autorisation est valable pour 5 ans.

Lire l’arrêté préfectoral