PLUi-HD EPN : Résultats ENQUETE PUBLIQUE

Modification du PLUi-HD

La communauté d’agglomération EPN a engagé la modification N° 1 du

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – HABITAT et DÉPLACEMENTS (PLUi-HD)

qui a pour principaux objets d’apporter les corrections et rectifications à des erreurs matérielles et intégrer des ajustements au règlement et ses annexes.

L’enquête publique s’est déroulée du 31 mai 2021  au mercredi 30 juin 2021.

Les pièces du dossier en version numérique sont consultables :
– sur le site : https://www.evreuxportesdenormandie.fr/67-plui-habitat-deplacements.htm
– via un site dédié (registre électronique) : http://plui-hd-evreux-normandie.enquetepublique.net

et sur le site de la commune dans l’onglet « Documents » :

– Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions de l’enquête publique
Annexe 1 : Procès verbal de synthèse
Annexe 2 : Tableau des dépositions
Annexe 3 : Mémoire en réponse

 

A l’issue de l’enquête publique le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Au terme de l’enquête, le Conseil communautaire d’EPN sera compétent pour approuver le projet de modification du PLUi-HD.