PLUi-HD EPN : ENQUETE PUBLIQUE

Modification du PLUi-HD

La communauté d’agglomération EPN a engagé la modification N° 1 du

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – HABITAT et DÉPLACEMENTS (PLUi-HD)

qui a pour principaux objets d’apporter les corrections et rectifications à des erreurs matérielles et intégrer des ajustements au règlement et ses annexes.

L’enquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 9h00 au mercredi 30 juin 2021 à 17h00, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Le siège de l’enquête publique est fixé à EPN-Hôtel d’Agglomération – 9, rue Voltaire, 27004 Evreux Cedex. Par décision n°E21000005 / 76 en date du 11 février 2021, Madame la Présidente du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Christian BAÏSSE-responsable sûreté industrielle, commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier, en version papier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposées aux lieux suivants aux jours et heures habituels d’ouverture :

  •  à l’Hôtel d’Agglomération EPN – rue Voltaire à Evreux (siège de l’enquête) ;
  • dans les mairies des communes de SAINT-ANDRÉ-DE-L’EURE, GAUVILLE-LA-CAMPAGNE, BOIS-LE-ROI, LA-CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX, MUZY et MISEREY.

Les pièces du dossier en version numérique sont consultables :
– sur le site : https://www.evreuxportesdenormandie.fr/67-plui-habitat-deplacements.htm
– via un site dédié (registre électronique) : http://plui-hd-evreux-normandie.enquetepublique.net
– et également depuis un poste informatique mis à disposition au siège de l’enquête.
– l’ensemble des communes disposera du dossier au format numérique.

Chacun pourra ainsi prendre connaissance du dossier et consigner par écrit ses observations sur les registres mis à disposition au siège d’EPN et dans les mairies désignées, ou les adresser par écrit à : M. le Commissaire enquêteur – Hôtel d’Agglomération EPN -Enquête publique PLUi-HD / 9, rue Voltaire CS 40423 – 27004 Evreux.
Les observations pourront également être adressées via le registre électronique du site dédié, à l’adresse :
plui-hd-evreux-normandie@enquetepublique.net
Toutes les dépositions reçues par voie électronique seront consultables sur ce registre.

Le commissaire enquêteur se trouvera à la disposition du public pour assurer des permanences aux dates et heures suivantes :
– EVREUX / HOTEL D’AGGLOMÉRATION-siège EPN : lundi 31 mai / 9h à 12h (ouverture de l’enquête) et mercredi 30 juin / 14h à 17h (clôture de l’enquête)
– MAIRIE DE SAINT-ANDRÉ-DE-L’EURE : mercredi 16 juin – 14h à 17h
– MAIRIE DE GAUVILLE-LA-CAMPAGNE : vendredi 11 juin – 14h à 17h
– MAIRIE DE BOIS-LE-ROI : samedi 26 juin – 9h à 12h
– MAIRIE DE MISEREY : Jeudi 24 juin – 14h à 17h
– MAIRIE DE LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX : mardi 8 juin – 15h à 18h
– MUZY / Salle des fêtes : vendredi 4 juin – 14h à 17h.

Le rapport final et les conclusions seront adressées à la Présidente du Tribunal Administratif et au Président d’EPN, tenus à disposition du public au siège de l’enquête, dans les 74 mairies du territoire et consultables sur le site internet d’EPN pendant une durée d’un an.
Cet avis, qui sera affiché au siège d’EPN et dans l’ensemble des 74 communes, fera l’objet d’une insertion légale dans deux journaux diffusés dans le Département  quinze jours avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.

Il apparaîtra également sur les sites Internet :
https://www.evreuxportesdenormandie.fr/67-plui-habitat-deplacements.htm
et http://plui-hd-evreux-portes-normandie.enquetepublique.net .
A l’issue de l’enquête publique, et après réception des conclusions de la commission d’enquête, le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Au terme de l’enquête, le Conseil communautaire d’EPN sera compétent pour approuver le projet de modification du PLUi-HD.