Modification du PLUi-HD

La communauté d’agglomération EPN a approuvé la modification N° 1 du

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – HABITAT et DÉPLACEMENTS (PLUi-HD)

qui a pour principaux objets d’apporter les corrections et rectifications à des erreurs matérielles et intégrer des ajustements au règlement et ses annexes.

Texte de la délibération du 13 décembre 2022