Modification du PLUi-HD
La communauté d’agglomération EPN a approuvé la modification N° 1 du
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - HABITAT et DÉPLACEMENTS (PLUi-HD)
qui a pour principaux objets d’apporter les corrections et rectifications à des erreurs matérielles et intégrer des ajustements au règlement et ses annexes.
Texte de la délibération du 13 décembre 2022