PLUi-HD

La communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie a adopté, lors de la réunion du conseil communautaire du 17 décembre 2019, le PLUi-HD (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Habitat et Développement).

Ce PLU s'impose désormais sur tout le territoire de l'agglomération.

Tous les documents et plans de zonage sont consultables sur le site EPN. 
Pour y accéder directement, cliquez  ICI

Août 2021 : Modification n° 1 du PLUi-HD

Documents relatifs à l'enquête publique menée du 31 mai au 30 juin 2021 :
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions de l'enquête publique
- Annexe 1 : Procès verbal de synthèse
- Annexe 2 : Tableau des dépositions
- Annexe 3 : Mémoire en réponse

Octobre 2021 : Modification n°2 du PLUi-HD

Le 5 octobre, le président de EPN a prescrit une nouvelle modification du PLUi-HD pour corriger quelques erreurs matérielles et modifier certaines dispositions des divers documents constitutifs du PLUi.    Arrêté du Président de EPN