2026
- 2026-45 Achat de panneaux basculants pour les écluses et demande de subventions
- 2026-44 Achat d’un souffleur thermique et demande de subventions
- 2026-43 Don de bois au CCAS de la commune de Fontaine-sous-Jouy
- 2026-41 Devis d’installation d’une sirène extérieure à l’école
- 2026-40 Devis d’installation de vidéophonie pour l’école et demande de subventions
- 2026-39 Tarification des services périscolaires
- 2026-38 Achat de matériels de rafraîchissement pour l’école et demande de subventions
- 2026-37 Devis d’étude de sol pour la parcelle ZC 310, rue du Bailli
- 2026-36 Convention EPN – commune de Fontaine-sous-Jouy pour les travaux de restauration de la mare communale n° 27254-3 (aux Oriots)
- 2026-35 Attribution de subventions aux associations
- 2026-33 Désignation d’un représentant au comité de pilotage du site Natura 2000 FR2300128 « Vallée de l’Eure »
- 2026-32 Convention de transfert de propriété de matériel acquis pour l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique
- 2026-31 Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
- 2026-30 Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
- 2026-29 Élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
- 2026-27 SIEGE 27 : travaux rue du Fournil et rue des Vieux Vignons
- 2026-26 Carrière Terryn
- 2026-25 Achat d’un terrain à côté du city et frais d’enregistrement
- 2026-24 Plantation de 40 arbres dans le cadre du projet Arbr’haie
- 2026-23B Recrutement d’un agent contractuel au service technique (annule et remplace la délibération 2026-23, erreur de frappe)
- 2026-23 Recrutement d’un agent contractuel au service technique
- 2026-22 Remboursement de loyer « trop perçu » au locataire du 2 rue du Rosey
- 2026-21 Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués
- 2026-20 Subventions aux associations 2026
- 2026-19 Vote des taux 2026 : taxes sur le foncier bâti, non bâti et taxe d’habitation
- 2026-18 Approbation du budget primitif 2026
- 2026-18 Annexe : signatures du budget primitif 2026
- 2026-17 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025
- 2026-15 Nomination des représentants du conseil municipal à l’association Fontaine Animation
- 2026-14 Nomination d’un représentant communal Bois et forêt, URCOFOR Normandie
- 2026-13 Nomination d’un délégué au CNAS (Comité national d’action sociale)
- 2026-12 Nomination d’un représentant défense
- 2026-11 Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)
- 2026-10 Constitution des commissions communales
- 2026-09 Autorisation permanente de poursuite au comptable public
- 2026-08 Marché à procédure adaptée, délégation du maire
- 2026-07 Délégation du conseil municipal au maire
- 2026-06 Nomination des délégués au SIVU Cap Nord-Est (titulaire et suppléant)
- 2026-05 Nomination des délégués du SIEGE (titulaire et suppléant)
- 2026-04 Indemnités de fonction du maire et des adjoints
- 2026-03 Élection des adjoints
- 2026-02 Détermination du nombre d’adjoints
- 2026-01 Élection du maire
2025
- 2025-59 Décision modificative n° 4
- 2025-58 Devis restauration du lavoir
- 2025-57 Devis dalle béton
- 2025-56 Devis pour une cloison grillagée acier
- 2025-55 Stationnement devant le salon de coiffure, rue de la Poste
- 2025-54 Numérotation de voirie
- 2025-53 Numérotation de voirie
- 2025-52 Acquisition d’un bien vacant et sans maître, ZA67
- 2025-51 Adhésion et participation financière à la convention santé (mutuelle) Mutame Santé Territorial, CDG27, 2023-2028
- 2025-50 Acquisition des parcelles ZD 55 et D416, rue des Frêches
- 2025-49 Vente de la parcelle B47
- 2025-48 Effacement des réseaux, inscription à la programmation du SIEGE 27 pour 2026
- 2025-47 Lancement d’une étude d’opportunité relative à un projet d’installation d’une chaufferie bois
- 2025-46 Lancement d’une étude de faisabilité relative à un projet de géothermie
- 2025-45 Don de bois au CCAS de Fontaine-sous-Jouy
- 2025-44 Convention entre le CDG27 et les collectivités souhaitant adhérer au dispositif de référent signalement : autorisation
- 2025-43 Mise à jour du tableau des effectifs
- 2025-42 Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG de l’Eure
- 2025-41 Subventions aux associations 2025
- 2025-40 Décision modificative n° 3 : virement de crédit
- 2025-39 Décision modificative n° 2
- 2025-38 Devis pour les compléments de travaux aux Oriots
- 2025-37 Devis de relevé topographique, rue du Rosey
- 2025-36 Travaux du SIEGE : rue des Oriots
- 2025-35 bis Décision de virement de crédit n° 1, budget primitif 2025
- 2025-35 Remboursement de frais liés à des avances d’achats nominatives
- 2025-33 Achat de matériels pour le service technique
- 2025-32 Achat d’un camion pour le service technique
- 2025-31 Redevance du droit d’occupation du domaine public avec fourniture d’électricité
- 2025-30 Tarifs de concessions cimetière, columbarium, cavurne
- 2025-29 Tarification des services périscolaires
- 2025-28 Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion de la communauté d’agglomération Évreux Portes de Normandie, pour les exercices 2019 et suivants
- 2025-27 Transfert de compétence : formalisation de la compétence AO Accueil petite enfance
- 2025-26 PLUi, délibération sur la cartographie ZAN (zéro artificialisation nette)
- 2025-25 Acquisition des parcelles D311, D412, D413, D414, D415, résidence des Frêches
- 2025-24 Choix de l’entreprise pour les travaux aux Oriots
- 2025-23 Travaux du SIEGE : enfouissement basse tension
- 2025-22 Achat de matériels pour l’atelier communal, suite au vol du 04/06/2025
- 2025-21 Remboursement de frais liés à des avances d’achats
- 2025-20 Renouvellement du bail commercial, 14 rue de la Poste
- 2025-19 Signature du contrat de maintenance pour le parc informatique
- 2025-18 Adhésion et participation financière à la convention de participation « prévoyance maintien de salaire MNT 2023-2028 »
- 2025-14 Vote du budget primitif 2025
- 2025-14 Annexe : budget primitif 2025 détaillé
- 2025-14 Annexe : signatures du budget primitif 2025
- 2025-13 Affectation du résultat 2024
- 2025-12 Approbation du compte administratif 2024
- 2025-12 Annexe : signatures du compte administratif 2024
- 2025-11 Approbation du compte de gestion 2024
2021
- 2021-018 Taux d’imposition 2021
- 2021-017 Affectation du résultat d’exploitation 2020
- 2021-016 Approbation du compte de Gestion 2020
- 2021-015 Approbation compte Administratif 2020
- 2021-014 Travaux de broyage en forêt communale
- 2021-013 Mise en adjudication coupes parcelles 6u et 7u
- 2021-012 Changement 8 fenêtres à l’école
- 2021-011 Demandes de subventions Fonds de Concours EPN
- 2021-010 Espace du Bailli - Autorisation signature convention étude Petites Centralités
- 2021-009 CITY - Achat de 4 arbres
- 2021-008 Achat nettoyeur haute pression
- 2021-007 Création dalle de béton pour recevoir des tonnes à eau
- 2021-006 Création emploi agent de maîtrise
- 2021-005 Autorisation mandatement des dépenses investissement avant vote du BP
- 2021-004 Contrat de maintenance informatique - NG Informatique
- 2021-003 Autorisation signature convention SIEGE - Rue des Frêches
- 2021-002 Autorisation signature convention SIEGE - Ruelle de l’Encens
- 2021-001 Autorisation signature convention EPFN - Espace du Bailli
2020
- 2020-053 Salon de coiffure : Effacement de loyer suite COVI
- 2020-052 RASED (Réseau d’aides pour les élèves en difficulté
- 2020-051 NATURA 2000 Renouvellement des représentants
- 2020-050 Délégation au maire - Signature des DIA
- 2020-049 Dissolution SITS
- 2020-048 Coupe de Bois - Programme 2021 ONF
- 2020-047 Contrats d’assurance des risques statutaires
- 2020-046 Prise en charge créance irrécouvrable restaurant scolaire
- 2020-045 DIA 1 rue des Petits Bois
- 2020-044 Coupe de bois - programme ONF 2021
- 2020-043 Cession bois coupé au CCAS
- 2020-042 DM pour travaux : Tableau électrique, accès PMR, Promenade Xxème
- 2020-041 Contrat JVS utilisation du logiciel Ixchange de transmission des flux
- 2020-040 Recrutement temporaire d’un agent contractuel
- 2020-039 Travaux rue des Croisy - Convention SIEGE
- 2020-038 DIA 53 rue de l’Ancienne Forge
- 2020-037 Acquisition des parelles boisées B28 et B32
- 2020-036 Pacte de préférence commune sur parcelles boisées B125 et B 135
- 2020-035 Délégation au Maire du droit de préemption sur des ^parcelles boisées
- 2020-034 Tarif Garderie 2020-2021
- 2020-033 Tarif restaurant scolaire 2020-2021
- 2020-032 Composition de la Commission Communale des Impôts Directs
- 2020-031 DIA 14 rue du Bailli
- 2020-030 DIA 16 résidence Beauregard
- 2020-029 Désignation des conseillers au conseil Administration Fontaine-Animation
- 2020-028 Désignation du représentant Bois & Forêt URCOFOR Normandie
- 2020-027 Désignation du correspondant au CNAS
- 2020-026 Élection des correspondants Défense
- 2020-025 Élection des délégués au SIVU Cap Nord Est
- 2020-024 Élection des délégués au SITS
- 2020-023 Élection des délégués au SICOSSE
- 2020-022 Élection des délégués au SIRE
- 2020-021 Effacement Loyer salon de coiffure
- 2020-020 Convention d’adhésion Centre de Gestion FPT Eure -Mission temporaire
- 2020-019 Constitution des Commissions & représentations aux syndicats
- 2020-018 Diverses Délégations du Conseil Municipal au Maire
- 2020-017 DIA 48 rue de l’Aulnaie
- 2020-016 Délégation spéciale attribuée à 1 conseiller
- 2020-015 Désignation des représentants de la commune au SIEGE
- 2020-014 Indemnité de fonction du 2nd Adjoint
- 2020-013 Indemnité de fonction du 1er Adjoint
- 2020-012 Indemnité de fonction du Maire
- 2020-011 Création de 2 postes d’Adjoints et d’un poste de Conseiller Délégué
- 2020-010 Demande Fonds de Concours EPN (tableau joint)
- 2020-009 Espace du Bailli - Division parcellaire
- 2020-008 Participation au SIGMES St Marcel
- 2020-007 Participation Vaux s/Eure aux frais de fonctionnement de l’école
- 2020-006 Intervenants Maîtres-nageurs
- 2020-005 Contrat maintenance informatique NGinformatique
- 2020-004 Taux d’imposition 2020
- 2020-003 Affectation du résultat 2019
- 2020-002 Approbation compte administratif 2019
- 2020-001 Approbation compte de gestion 2019