La commune de Fontaine-sous-Jouy s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site fontainesousjouy.org.
État de conformité
Le site est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA, version 4.1) : aucun audit de conformité n’a encore été réalisé. Le site a été refondu en 2026 avec le souci de l’accessibilité — contrastes de couleurs vérifiés, textes de remplacement sur les images, navigation au clavier — mais ces mesures n’ont pas été contrôlées par un audit.
Contenus non accessibles
Les difficultés connues à ce jour :
- Les documents au format PDF publiés avant la refonte — comptes rendus de séance, délibérations, bulletins municipaux — n’ont pas été rendus accessibles. Ils peuvent être communiqués sur demande dans un autre format.
- Certaines pages reprises de l’ancien site conservent une mise en forme héritée dont la structure de titres est imparfaite.
- Les informations du moment sont affichées par le service PanneauPocket, dont la commune ne maîtrise pas la présentation. Elles sont également diffusées sur l’application PanneauPocket et affichées sur les panneaux municipaux du village.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le (date à compléter par la mairie). Elle sera mise à jour à l’issue de l’audit de conformité.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, signalez-le à la mairie afin qu’une autre voie vous soit proposée :
Mairie de Fontaine-sous-Jouy
2, rue du Rosey — 27120 Fontaine-sous-Jouy
Téléphone : 02 32 36 71 70
Courriel : mairie@fontainesousjouy.org
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
- envoyer un courrier, gratuitement et sans affranchissement, au Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.