Passage d’agents du Conservatoire Botanique National
Les agents de l’antenne Normandie Rouen du Conservatoire botanique national de Bailleul sont autorisés, aux fins
de prospections et d’inventaires scientifiques, à pénétrer de jour sur les propriétés non closes des communes de
l’Eure et, de ce fait, à franchir clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2024.
Passage d’agents de l’Association Patrimoine Géologique Normandie
Les membres de l’Association Patrimoine Géologique de Normandie sont autorisés, aux fins de
prospections et d’inventaires scientifiques, à pénétrer sur les propriétés non closes des
communes de l’Eure et, de ce fait, à franchir clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs
opérations.
Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2023