RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL EPN  (RLPi)

La publicité extérieure, pourtant encadrée par la loi la loi du 29 décembre 1979, est souvent organisée de manière anarchique et illégale et constitue trop souvent une pollution visuelle. fin d’assurer une publicité plus qualitative et plus respectueuse de notre cadre de vie, le Conseil Communautaire a prescrit le 13 octobre 2020 l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) pour le territoire d’Evreux Portes de Normandie. Le RLPi constituera un outil au service de l’ensemble des 74 communes afin d’adapter la réglementation nationale concernant les publicités, les enseignes et les pré-enseignes. La mise en œuvre d’une démarche intercommunale permettra d’élargir la réflexion et ainsi d’harmoniser le traitement des dispositifs publicitaires sur l’ensemble du territoire.

Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), le projet a été confirmé par le conseil communautaire lors de sa réunion du 28 juin 2022. Après la consultation des services de l’état, des communes voisines, des administrations et de toutes les collectivités concernées,

une enquête publique se déroulera du lundi  24 octobre 9h00   au vendredi 25 novembre 17h00 .

L’approbation définitive du règlement devrait intervenir d’ici fin 2022.

Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public aux lieux, dates et heures indiqués sur le site de Evreux Portes de Normandie : https://evreuxportesdenormandie.fr/2704-reglement-local-de-publicite-intercommunal.htm

Pour consulter l’avis d’enquête publique  cliquez   ICI