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L’adresse de notre site Web est : http://fontainesousjouy.org/

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://fontainesousjouy.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :
Mairie de Fontaine sous Jouy
Contact : mairie-fontaine-sous-jouy@orange.fr    02 32 36 71 70
Adresse : 2 rue du Rosey, 27120  FONTAINE SOUS JOUY

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Médias

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Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse contact@aulnaie.com
ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Mairie Fontaine Sous Jouy – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 2 Rue du Rosey, 27120 Fontaine-sous-Jouy – France

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

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La Mairie de Fontaine Sous Jouy se réserve le droit de transmettre tout ou partie de ces informations dans le cas où la loi l’exige et dans la mesure où nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire et légitime.

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Dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, la Mairie de Fontaine Sous Jouy s’engage à vous prévenir le plus rapidement possible et à tout mettre en œuvre pour neutraliser la perte et la faille, et pour en minimiser les impacts. Nous en informerons notamment la CNIL dans la procédure prévue à cet effet.