PLU – PPRI – SCOT

PLUi-HD

La communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie a adopté, lors de la réunion du conseil communautaire du 17 décembre 2019, le PLUi-HD (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Habitat et Développement).

Ce PLU s'impose désormais sur tout le territoire de l'agglomération.

Tous les documents et plans de zonage sont consultables sur le site EPN. 
Pour y accéder directement, cliquez  ICI

Août 2021 : Modification n° 1 du PLUi-HD

Documents relatifs à l'enquête publique menée du 31 mai au 30 juin 2021 :
Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions de l'enquête publique
- Annexe 1 : Procès verbal de synthèse
- Annexe 2 : Tableau des dépositions
- Annexe 3 : Mémoire en réponse

Octobre 2021 : Modification n°2 du PLUi-HD

Le 5 octobre, le président de EPN a prescrit une nouvelle modification du PLUi-HD pour corriger quelques erreurs matérielles et modifier certaines dispositions des divers documents constitutifs du PLUi.    Arrêté du Président de EPN

 

 

 

 

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)

Le Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation (PPRI) de l'Eure moyenne a été
prescrit par arrêté préfectoral du 1er août 2001. Il prend en compte les risques par
débordement de la rivière d'Eure et par remontée de la nappe phréatique.
 

SCOT

Le syndicat mixte Evreux Portes de Normandie / Communauté de Communes du Pays de Conches, a approuvé, le 23 janvier 2020, le nouveau Schéma de Cohérence Territoriale EPN/CCPC.

Le nouveau schéma est consultable ICI