PLU et PPRI

Plan Local d'Urbanisme  (PLU)

Fontaine sous Jouy dépend du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 29 septembre 2008.
 
Une procédure de modification du PLU a été approuvée par délibération du conseil municipal du 19 janvier 2012. Cette modification vise à adapter les orientations liées aux conditions d’ouverture à l’urbanisation de terrains. Il s’agit également de mettre à jour les emplacements réservés par rapport aux réalisations effectuées et aux contraintes par rapport au PPRI.
Par ailleurs, différents points du règlement se révèlent inadaptés aux spécificités rurales de la commune et insuffisamment précis par rapport à l’évolution des demandes sur certaines zones.
 
Nous devrons engager, en 2016, une révision de notre PLU pour tenir compte du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) lui-même réaménagé suite au Grenelle 2 de l'environnement.
Cette révision n'entrainera pas de changement de la qualification des zones de la commune mais nécessitera une étude environnementale qui sera confiée à un bureau d'études spécialisé.
Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure de l'avancement de ces travaux (réunions publiques et lettres d'information spécifiques).

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)

Le Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation (PPRI) de l'Eure moyenne a été
prescrit par arrêté préfectoral du 1er août 2001. Il prend en compte les risques par
débordement de la rivière d'Eure et par remontée de la nappe phréatique.