PLU – PPRI – SCOT

Plan Local d'Urbanisme  (PLU)

Fontaine sous Jouy dépend du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie.

Le premier Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 29 septembre 2008.
 
Nous avons engagé, en 2016, une révision de notre PLU pour tenir compte du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) lui-même réaménagé suite au Grenelle 2 de l'environnement.
Une réunion publique s'est tenue le 5 mai 2017 puis le vendredi 1er décembre 2017 pour présenter l'état d'avancement de la révision du PLU.

Tous les documents sont consultables en mairie et sur le site Internet EPN  à cette adresse :

https://cloud.epn-agglo.fr/index.php/s/PexXgjz56R2LsQH

 

PLUi-HD

La communauté d'agglomération prépare le PLUi-HD (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Habitat et Développement)

Le 17 décembre 2019, le conseil communautaire a adopté le PLUi-HD .

Tous les documents et plans de zonage sont consultables sur le site EPN. 
Pour y accéder directement, cliquez  ICI

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)

Le Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation (PPRI) de l'Eure moyenne a été
prescrit par arrêté préfectoral du 1er août 2001. Il prend en compte les risques par
débordement de la rivière d'Eure et par remontée de la nappe phréatique.
 

SCOT

Le syndicat mixte Evreux Portes de Normandie / Communauté de Communes du Pays de Conches, a approuvé, le 23 janvier 2020, le nouveau Schéma de Cohérence Territoriale EPN/CCPC.

Le nouveau schéma est consultable ICI