PLU et PPRI

Plan Local d'Urbanisme  (PLU)

Fontaine sous Jouy dépend du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie.

Le premier Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 29 septembre 2008.
 
Nous avons engagé, en 2016, une révision de notre PLU pour tenir compte du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) lui-même réaménagé suite au Grenelle 2 de l'environnement.
Une réunion publique s'est tenue le 5 mai 2017 puis le vendredi 1er décembre 2017 pour présenter l'état d'avancement de la révision du PLU.

Tous les documents sont consultables en mairie et sur le site Internet EPN  à cette adresse :

https://cloud.epn-agglo.fr/index.php/s/PexXgjz56R2LsQH

 

PLUi-HD

La communauté d'agglomération prépare le PLUi-HD (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Habitat et Développement)

Le 25 juin 2019, le conseil communautaire a adopté le BILAN DE CONCERTATION  de ce projet. Vous pouvez le consulter ICI

 

Nous vous invitons vivement à le consulter et à nous faire part de vos remarques.

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)

Le Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation (PPRI) de l'Eure moyenne a été
prescrit par arrêté préfectoral du 1er août 2001. Il prend en compte les risques par
débordement de la rivière d'Eure et par remontée de la nappe phréatique.
 

SCOT

SNA a engagé la révision du SCOT SNA sur la base du SCOT précédemment défini pour la CAPE.

Pour se faire, le conseil communautaire a pris une délibération le 28 septembre 2017.

Lire la délibération