PLU et PPRI

Plan Local d'Urbanisme  (PLU)

Fontaine sous Jouy dépend du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 29 septembre 2008.
 
Procédure en cours pour modifier le PLU :
 
Une procédure de modification du PLU a été approuvée par délibération du conseil municipal du 19 janvier 2012. Cette modification vise à adapter les orientations liées aux conditions d’ouverture à l’urbanisation de terrains. Il s’agit également de mettre à jour les emplacements réservés par rapport aux réalisations effectuées et aux contraintes par rapport au PPRI.
Par ailleurs, différents points du règlement se révèlent inadaptés aux spécificités rurales de la commune et insuffisamment précis par rapport à l’évolution des demandes sur certaines zones.
 
Nous avons engagé, en 2016, une révision de notre PLU pour tenir compte du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) lui-même réaménagé suite au Grenelle 2 de l'environnement.
Une réunion publique s'est tenue le 5 mai 2017 pour informer la population sur l'avancement du PADD et sur un nouveau projet de zonage de la commune.

Une réunion publique s'est tenue le vendredi 1er décembre 2017 pour présenter l'état d'avancement de la révision du PLU.

Pour en savoir plus, consultez ou téléchargez :

Ce plan de zonage est celui qui a été présenté le 21 novembre à la réunion des Personnes Publiques Associées (état, conseil départemental, conseil régional, ...)

Les documents sont bien sûr consultables aussi en mairie où vous pouvez également laisser vos remarques et commentaires, surtout si vous avez des projets en zone N et A, qui sont très réglementées aujourd'hui : aménagement de l'existant, extensions, création d'abris à chevaux ....

ENQUÊTE PUBLIQUE

Avant approbation définitive de ce nouveau PLU, une enquête publique sera menée à partir du 21 août. 

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pour recueillir vos remarques :

  • le mardi 21 août   de 16h  à  19h
  • le samedi 1er septembre  de  9h  à  12h
  • le vendredi 21 septembre  de  16h  à  19h

L'ensemble du dossier concerné par cette enquête publique est consultable en mairie ou sur le site EPN à l'adresse suivante : https://cloud.epn-agglo.fr/index.php/s/dCJioKGKWww5f87

Nous vous invitons vivement à le consulter.

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)

Le Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation (PPRI) de l'Eure moyenne a été
prescrit par arrêté préfectoral du 1er août 2001. Il prend en compte les risques par
débordement de la rivière d'Eure et par remontée de la nappe phréatique.
 

SCOT

SNA a engagé la révision du SCOT SNA sur la base du SCOT précédemment défini pour la CAPE.

Pour se faire, le conseil communautaire a pris une délibération le 28 septembre 2017.

Lire la délibération