Travaux bruyants – Élagage – Brûlage – Cours d’eau

Lutte contre le bruit

Travaux bruyants : Tonte, élagage, tronçonnage, souffleur de feuilles, etc...

Des horaires règlent les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en fonction de leur intensité sonore, comme tondeuse à gazon, pompe d’arrosage à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique...

Pour minimiser la gêne occasionnée au voisinage et conformément au décret préfectoral n°6 du 16 janvier 2009, les horaires suivants doivent être respectés pour la réalisation de travaux bruyants :

Lundi au vendredi                   9h00  à  12h30     /     13h30  à  19h30

Samedi                                   9h00  à  12h00     /     15h00  à  19h00

Dimanche et jours fériés       10h00  à  12h00

 

Aucun bruit (musique, aboiements, moteurs ...) ne doit gêner le voisinage, quelle que soit l'heure de la journée.

 

Sanctions :  L'article R. 1337-7 du code de la santé publique précise que le fait d'être à l'origine d'un tel trouble de voisinage est passible d'une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (montant maximal : 450 €).
Est également prévue une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction (article R. 1337-8). Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, une telle infraction, est puni de la même peine (article R. 1337-9). Des sanctions sont également prévues pour les personnes morales (article R. 1337-10).

Élagages

Il est demandé à toutes les personnes concernées par les problèmes d’élagages des arbres ou branches qui débordent des propriétés privées et empiètent sur les voies communales ou propriétés voisines, de faire le nécessaire le plus rapidement possible.

La mairie est amenée à prendre des arrêtés municipaux, au vu du Code Général des Collectivités Territoriales et à engager les mesures nécessaires pour faire respecter les droits et devoirs de chacun vis-à-vis de son voisin ou de la Commune.

Ces mesures peuvent aller jusqu’à la mise en demeure. Si le propriétaire n’obtempère pas dans le délai imparti, la Mairie fera exécuter ces travaux aux frais du propriétaire.

Nous comptons sur le civisme de tous pour faire respecter le droit de chacun !

Brûlage des déchets végétaux

La période d'autorisation du brûlage

L’incinération peut se faire entre le 15 octobre et le 15 mars de chaque année afin de prévenir les incendies et leur propagation. C’est aussi la période d’élagage et de coupe des haies, pratique visée en priorité par l’arrêté. Toutefois, pour éradiquer les maladies ou ravageurs de végétaux, il est possible de brûler toute l’année.
Les feux sont débutés lorsque le jour est levé et avant 10 heures et achevés avant l'arrivée de la nuit, exception faite des feux de camp et festifs.

 

Les végétaux pouvant être brûlés

Il est interdit de brûler l’herbe et les tontes. Leur valorisation par compostage est aisée et leur combustion à l’inverse difficile. Il en est de même des souches qui brûlent très mal et des résineux (thuyas, sapin…) qui par leur composition, rendent plus dangereuse le contrôle d’un feu.
L’incinération de tout déchet autre que végétal (ordures ménagères, pneumatiques, déchets d’emballages…) est formellement interdite en tout temps et en tout lieu.

 

Les lieux de brûlage

Ne faites jamais de feu à moins de 50 mètres des infrastructures et lieux suivantes :

  • transport (routes, autoroutes, voies ferrées)
  • énergie et communication (lignes électriques et téléphoniques, stockage de produits ou de gaz inflammables, éoliennes, pylônes de télécommunication)
  • cultures et récoltes (meules)
  • tout bâtiment même s’il vous appartient

Tout en respectant ces distances, les fumées ne doivent en aucun cas les atteindre.

 

D’autres règles sont également à respecter sur les moyens d’extinction et la surveillance du foyer, sur les conditions météorologiques, sur la protection des bois et forêts…
-->  Consultez l'arrêté préfectoral

 

COURS D'EAU : Droits et devoirs des riverains

Être riverain d'un cours d'eau est une chance que beaucoup de jovifontains ont.
Cette chance s'accompagne de droits et de devoirs que chacun doit connaître pour que nos cours d'eau soient gérés au mieux et conservent toutes les qualités qui nous les rendent si chers.

Ces droits et devoirs sont définis par différentes réglementations et ont été synthétisés par le Syndicat Intercommunal de la Rivière d'Eure (SIRE) dans un document que nous vous conseillons de consulter et télécharger grâce au lien ci-dessous.

Nous comptons sur vous !      --> Voir le document du SIRE

A lire aussi, le document rédigé spécifiquement pour Fontaine-sous-Jouy par D. Vallengellier (garde-rivière) et Jacques Pouchin  le 16 avril 2010.   --> Voir le document

Ces documents sont également disponibles à la mairie.