Administrations

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Renseignements administratifs        3939

Consultez les fiches pratiques officielles

L'état se modernise et facilite vos démarches en vous proposant d'utiliser les téléprocédures pour, notamment :
- vos titres d'identité (passeport et carte nationale d'identité).
- votre permis de conduire.
- votre certificat d'immatriculation.

Simples et rapides ces démarches en ligne vous feront gagner du temps.

Sur quels sites pouvez - vous réaliser une démarche en ligne ?
• site Internet du ministère de l’Intérieur : www.demarches.interieur.gouv.fr
• site Internet www.service-public.fr
• site Internet de la préfecture    Site Internet de la péfecture
• site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr

Comment accéder à la télé-procédure ?
• Depuis le domicile, via Internet avec votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone ;
• Chez les tiers de confiance (professionnels de l’automobile, auto-écoles) ;
• Depuis un point numérique, situé en préfecture ou sous préfecture ;
• Dans un espace numérique, chez les partenaires du ministère de l’Intérieur, telles que les mairies, les associations, etc.

Vous pouvez aussi utiliser le portail commun franceconnect.fr :  
Vous avez déjà un compte auprès d'Impots.gouv.fr, d'Ameli.fr ou de La Poste ? FranceConnect est le bouton qui vous permet de vous connecter aux services publics en ligne en utilisant l'un de ces trois comptes. Aucune inscription au préalable. Plus besoin de mémoriser de multiples identifiants et mots de passe

ATTENTION :  Certains sites Internet proposent des démarches administratives en ligne. Ce ne sont que des intermédiaires inutiles dont l'objectif est soit de vous amener à appeler un n° surtaxé, soit de faire de la publicité, soit de recueillir vos données personnelles.
Exemples :  demarchesadministratives.fr   /    teleprocedures.fr
EVITEZ LES  et préférez l'utilisation des sites officiels affichant le logo de la République.

La communauté d'agglomération
SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION  (SNA)

Ce nouveau territoire est né le 1er janvier 2017.

Le territoire de notre communauté d'agglomération s’étend sur 66 communes dont les principales (démographiquement) sont Vernon (26.000 habitants), Saint-Marcel (5.000 habitants), Pacy-sur-Eure (5.000 habitants) et Gasny (2.000 habitants). Citons également Giverny, village touristique à la notoriété internationale, qui attire chaque année près de 600.000 visiteurs. Le territoire compte près de 85 000 habitants.
La communauté d’agglomération exerce de plein droit, en se substituant aux communes adhérentes, des compétences telles que :

Des compétences « obligatoires »

  • Développement économique et touristique
  • Aménagement de l’espace communautaire et transport
  • Équilibre social de l’Habitat
  • Politique de la Ville

Des compétences « optionnelles »

  • Assainissement 
  • Eau potable
  • Protection de l’Environnement
  • Construction, aménagement et entretien des équipements culturels et sportifs

Des compétences « facultatives »

  • Enfance et Jeunesse : construction, aménagement, entretien et gestion des crèches et haltes-garderies, des relais d’assistantes maternelles et des centres de loisirs sans hébergement
  • Contrat enfance et jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales

Pour plus de détails sur notre communauté d'agglomération, consultez le site de l'agglo :
Site Internet

 

Coordonnées de SNA
12 La Mare à Jouy
27120 Douains
Tél : 02 32 53 50 03
Courriel :  
 

 

La Préfecture

Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00

Boulevard Georges Chauvin
CS 92201
27022 EVREUX CEDEX
Tél : 02 32 78 27 27
Serveur vocal : 02 32 78 27 00 (prix d’un appel local)
Site Internet de la péfecture

Vos démarches administratives

Le Conseil Départemental

Le Conseil Départemental (ex Conseil Général) met en œuvre des politiques relevant des compétences obligatoires de l'institution (action sociale, collèges, routes/transports) et de ses actions volontaristes (réussite éducative, environnement, logement, économie, agriculture, eau et assainissement, voies vertes, patrimoine, culture, sport, Europe).

Le Conseil départemental de l’Eure est dirigé par Sébastien Lecornu. L’assemblée plénière est composée des représentants des 23 cantons de l'Eure : les conseillers départementaux.

Adresse :
Hôtel du Département
14 Boulevard Georges Chauvin
27200 Évreux
Téléphone :  02 32 31 50 50

 

Les autres services de l’État

Toutes les informations relatives aux différents services de l’État  dans l'Eure sont disponibles sur le site Internet du département :

- Agriculture, environnement, aménagement et logement
- Consommation, alimentation, animaux
- Culture
- Défense
- Education
- Finances
- Santé et cohésion sociale
- Sécurité
- Travail et emploi

Site Internet

Le Conseil Régional

Le Conseil régional décide des politiques à mener sur le territoire régional : il se réunit au moins une fois par trimestre en séance plénière pour définir, après débat, les grands axes de la politique régionale. Il vote chaque année le budget. Le président du Conseil régional donne les orientations, prépare et fait exécuter les décisions votées par les élus ; l'administration régionale les met en œuvre.

La réunification de la Normandie, effective dès les élections régionales du 6 et 13 décembre,  signifie une seule capitale régionale. On s'oriente vers une répartition des tâches et des compétences entre Caen et Rouen.

5 rue Robert Schuman
76000  ROUEN
Tél :  02 35 52 56 00

Site Internet du Conseil Régional