10 April 2021
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Délibérations du conseil municipal

2019                                

2019-011 SIEGE remboursement anticipé annuités
2019-010 PLUiHD
2019-006 Sivom cap NE modif statuts
2019-004  Temps de travail ménage
2019-003 Demandes de FDC et DETR
2019-002  Demande DETR Espace du Bailly
2019-001  Cession de bois au CCAS

©2015 Mairie de Fontaine Sous Jouy / Réalisation Les 9 Couleurs à Evreux

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