RELAIS DES SERVICES PUBLICS

Dans cet espace dédié au public, vous pouvez obtenir des informations et de l'aide pour accomplir nombre de démarches administratives :

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Renseignements administratifs        3939

Consultez les fiches pratiques officielles

L'état se modernise et facilite vos démarches en vous proposant d'utiliser les téléprocédures pour, notamment :
- vos titres d'identité (passeport et carte nationale d'identité).
- votre permis de conduire.
- votre certificat d'immatriculation.

Simples et rapides ces démarches en ligne vous feront gagner du temps.

Sur quels sites pouvez - vous réaliser une démarche en ligne ?
• site Internet du ministère de l’Intérieur : www.demarches.interieur.gouv.fr
• site Internet www.service-public.fr
• site Internet de la préfecture    Site Internet de la péfecture
• site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr

Comment accéder à la télé-procédure ?
• Depuis le domicile, via Internet avec votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone ;
• Chez les tiers de confiance (professionnels de l’automobile, auto-écoles) ;
• Depuis un point numérique, situé en préfecture ou sous préfecture ;
• Dans un espace numérique, chez les partenaires du ministère de l’Intérieur, telles que les mairies, les associations, etc.

Vous pouvez aussi utiliser le portail commun franceconnect.fr :
Vous avez déjà un compte auprès d'Impots.gouv.fr, d'Ameli.fr ou de La Poste ? FranceConnect est le bouton qui vous permet de vous connecter aux services publics en ligne en utilisant l'un de ces trois comptes. Aucune inscription au préalable. Plus besoin de mémoriser de multiples identifiants et mots de passe

ATTENTION :  Certains sites Internet proposent des démarches administratives en ligne. Ce ne sont que des intermédiaires inutiles dont l'objectif est soit de vous amener à appeler un n° surtaxé, soit de faire de la publicité, soit de recueillir vos données personnelles.
Exemples :  demarchesadministratives.fr   /    teleprocedures.fr
EVITEZ LES  et préférez l'utilisation des sites officiels affichant le logo de la République.

COMMENT DÉPOSER SA DEMANDE DE CNI OU DE PASSEPORT

La mairie de Pacy est la plus proche équipée pour ces demandes, mais vous pouvez faire une demande ailleurs.

Pour un passeport :  Prendre RV au 02 32 36 03 27

Pour une CNI : Venir sans RV à la mairie de Pacy
Lundi   9h  à 11h30  -  14h  à  17h30
Mardi au vendredi  :  9h  à  12h  -  14h  à  17h30
Samedi   :  9h  à  11h30

OBTENIR UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (Carte Grise)

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:

• via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• auprès de garagistes agréés par la préfecture : Trouvez un garage automobile dans l'Eure

 Attention aux arnaques, il existe des sites frauduleux qui font payer les demandes de certificat d'immatriculation à un coût plus onéreux. Pour plus d'informations et pour connaître le vrai coût d'une carte grise, vous pouvez vous référer à ce guide: quel est le vrai prix d'une carte grise ?

Retrouvez les étapes à suivre en cas de perte de certificat d'immatriculation : démarches carte grise.

La communauté d'agglomération
ÉVREUX PORTES DE NORMANDIE  (EPN)

Des compétences « obligatoires »

• Développement économique
• Aménagement de l'espace communautaire
• Equilibre social de l'habitat
• Politique de la ville
• Milieux aquatiques et prévention des inondations
• Accueil des gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Des compétences « optionnelles »

• Création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire.
• Assainissement
• Eau
• Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
• Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

Des compétences « facultatives »

• Animation, coordination, évaluation et mise à jour du SAGE de l'Iton
• Ruissellement
• Développement de l'enseignement supérieur
• Appui à la recherche
• Appui à la formation professionnelle
• Développement des usages et réseaux numériques
• Cohésion sociale et territoriale
• Petite enfance
• Enfance et Jeunesse (sur ex-territoire CCPN)
• Coordination des animations thématiques dans les bibliothèques municipales, écoles maternelles, primaires et structures enfance et jeunesse
• Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
• Soutien au sport de compétition de haut niveau pour le Basket Ball, Volley Ball et Hand Ball
• Soutien aux activités et manifestations événementielles à rayonnement communautaire
• Fourrière animale
• Centrale d'achats

Pour plus de détails sur notre communauté d'agglomération, consultez le site de l'agglo :
Site Internet

La Préfecture

Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00

Boulevard Georges Chauvin
CS 92201
27022 EVREUX CEDEX
Tél : 02 32 78 27 27
Serveur vocal : 02 32 78 27 00 (prix d’un appel local)
Site Internet de la péfecture

Vos démarches administratives

Le Conseil Départemental

Le Conseil Départemental (ex Conseil Général) met en œuvre des politiques relevant des compétences obligatoires de l'institution (action sociale, collèges, routes/transports) et de ses actions volontaristes (réussite éducative, environnement, logement, économie, agriculture, eau et assainissement, voies vertes, patrimoine, culture, sport, Europe).

Les autres services de l’État

Toutes les informations relatives aux différents services de l’État  dans l'Eure sont disponibles sur le site Internet du département :

- Agriculture, environnement, aménagement et logement
- Consommation, alimentation, animaux
- Culture
- Défense
- Education
- Finances
- Santé et cohésion sociale
- Sécurité
- Travail et emploi

Site Internet

Le Conseil Régional

Le Conseil régional décide des politiques à mener sur le territoire régional : il se réunit au moins une fois par trimestre en séance plénière pour définir, après débat, les grands axes de la politique régionale. Il vote chaque année le budget. Le président du Conseil régional donne les orientations, prépare et fait exécuter les décisions votées par les élus ; l'administration régionale les met en œuvre.

La réunification de la Normandie, effective dès les élections régionales du 6 et 13 décembre,  signifie une seule capitale régionale. On s'oriente vers une répartition des tâches et des compétences entre Caen et Rouen.

5 rue Robert Schuman
76000  ROUEN
Tél :  02 35 52 56 00

Site Internet du Conseil Régional